CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – MAIVYBOX

Société 2Nformation – Nom commercial Maivybox
SIRET : 881 476 147 00015 – Siège social : 52 rue de Jemmapes, 94700 Maisons-Alfort
Représentée par : Sandrine Galai
Contact : maivybox@gmail.com – 07 77 07 07 04

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent la location de bornes photos dites Photo Booth et de bornes GIF Booth, proposées par la société 2Nformation, exploitant le nom commercial Maivybox, ci-après désignée « le Loueur ».
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

ARTICLE 2 : PAIEMENT

Le coût total de la location est dû au plus tard 24 heures avant la date de l’événement.
En cas de non-paiement, le Loueur se réserve le droit de ne pas assurer la prestation.
Tout retard de paiement entraîne :

• Une pénalité de retard équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal ;

• Une indemnité forfaitaire de 150 € TTC pour frais de recouvrement.

Tout litige sera soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.

ARTICLE 3 : MISE À DISPOSITION

Le matériel est mis à disposition en Île-de-France à la date et au lieu convenus.

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la livraison. En cas d’absence au retour de la borne, 30 € seront facturés pour reprogrammation d’un enlèvement.

Le client doit prévoir :

• Une prise électrique à moins de 3 mètres,

• Une connexion Wi-Fi (si nécessaire),

• Un espace de 1,50 m de recul.

Un guide d’utilisation est fourni. En cas de dysfonctionnement :

1. Consulter le guide,

2. Appeler au 07 77 07 07 04,

3. Si nécessaire, un technicien interviendra. Des frais pourront s’appliquer si la panne est due à une mauvaise manipulation.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

À la prise de possession, le client devient entièrement responsable du matériel.

Le matériel doit être assuré via la responsabilité civile professionnelle du client. En cas de vol, perte ou détérioration, tous les frais seront à la charge du client, y compris les dommages indirects. Le Loueur doit être averti immédiatement.

ARTICLE 5 : ÉTAT DU MATÉRIEL

Le matériel est livré conforme et en bon état. Le client doit faire l’état des lieux à réception.

Il est responsable de l’usage, du déplacement, de la protection contre les intempéries, etc. En cas d’usage non conforme, le Loueur pourra résilier le contrat et exiger la restitution.

ARTICLE 6 : RÉSILIATION

• Jusqu’à 30 jours avant : annulation gratuite ;

• De 30 jours à 48 h avant : 50 % du montant dû ;

• Moins de 48 h : 100 % du montant dû.

ARTICLE 7 : UTILISATION DE LA BORNE

Le client est responsable de l’entretien de base du matériel. Les réparations dues à une mauvaise utilisation sont à sa charge.

Les photos et données sont accessibles par le client et conservées 3 mois maximum après l’événement. Le Loueur mettra tout en œuvre pour garantir leur stockage, sans garantie absolue.

Si le client souhaite utiliser les photos ou données à des fins commerciales, il doit obtenir le consentement préalable des personnes photographiées.

Le Loueur se réserve le droit d’effectuer des captations du matériel pendant l’événement, à des fins promotionnelles.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Le Loueur ne pourra être tenu responsable d’un manquement en cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

ARTICLE 9 : OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client peut s’opposer au démarchage téléphonique via le site : www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées servent uniquement au traitement de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : maivybox@gmail.com